Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de Coprez, service en ligne d’organisation de club (actions, planning des terrains, documents, alertes) édité par Nicolas Ader, entrepreneur individuel (SIREN 925 149 312). Créer un compte ou utiliser le service vaut acceptation de ces conditions.

2. Accès au service

Un club est créé par un administrateur, qui invite ensuite les membres du bureau et les bénévoles. Chaque utilisateur reçoit un rôle (administrateur, éditeur ou lecteur) qui détermine ce qu’il peut voir et modifier. L’administrateur du club est responsable des accès qu’il accorde et peut les retirer à tout moment.

Les conditions tarifaires d’un club sont fixées dans la proposition commerciale qui lui est adressée.

3. Compte et sécurité

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à garder vos identifiants confidentiels et à nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Contenus du club

Les contenus déposés dans l’espace d’un club (documents, actions, budgets, contacts) appartiennent au club. Coprez les héberge et les traite uniquement pour fournir le service. Le club s’engage à ne déposer que des contenus licites, dont il a les droits, et à ne pas y stocker de données personnelles de mineurs sans base légale.

Un administrateur peut exporter l’ensemble des données du club à tout moment.

5. Données traitées pour le compte du club

Pour les données personnelles contenues dans l’espace d’un club, le club est responsable du traitement et l’éditeur agit comme sous-traitant (article 28 du RGPD). À ce titre, l’éditeur s’engage à :

• ne traiter ces données que pour fournir le service, selon les instructions du club que traduisent son utilisation de Coprez et ses demandes écrites ;
• garantir la confidentialité de ces données et en limiter l’accès aux seules personnes qui en ont besoin pour assurer le service ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées (chiffrement des échanges, isolation des données entre clubs, contrôle des accès) ;
• ne recourir qu’aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité, tenus aux mêmes obligations, et informer le club de tout changement envisagé, qu’il peut refuser en cessant d’utiliser le service ;
• aider le club à répondre aux demandes d’exercice de droits des personnes concernées et à respecter ses propres obligations ;
• notifier au club toute violation de données le concernant dans les meilleurs délais, et au plus tard 72 heures après en avoir eu connaissance ;
• à la fin du service, supprimer ces données dans les conditions de l’article 9, après que le club a pu les exporter ;
• fournir au club, sur demande, les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

6. Usages interdits

• Tenter d’accéder aux données d’un autre club ou de contourner les droits d’accès.
• Perturber le fonctionnement du service ou l’utiliser de manière automatisée abusive.
• Diffuser des contenus illicites, injurieux ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Tout contenu illicite peut être signalé à contact@coprez.fr (voir les mentions légales).

En cas de manquement, l’éditeur peut suspendre le compte concerné, après avoir prévenu l’administrateur du club sauf urgence.

7. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que Coprez soit accessible en permanence, mais des interruptions peuvent survenir (maintenance, incident d’un prestataire). La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée que pour un dommage direct résultant d’un manquement prouvé à ses obligations.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Fin d’utilisation

Un utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. Lorsqu’un club cesse d’utiliser Coprez, ses données restent exportables pendant 3 mois, puis sont supprimées.

10. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Les administrateurs de club sont prévenus par email au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’un changement important.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité, en écrivant à contact@coprez.fr. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.